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2- Disponibilité des produits
Pour autant que le produit est proposé à la vente, il est disponible. Dès lors qu'un produit n'est plus proposé à la vente, il n'est plus disponible. Les produits sont livrés immédiatement après achat selon le fonctionnement habituel de l'internet. Les instructions d’accès sont envoyées par messagerie électronique immédiatement après l’achat dans les mêmes délais.
3- Prix
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5- Modalités de livraison et délais de livraison
Les produits sont livrés électroniquement sous forme de téléchargement ou d’accès à une zone membres dès que le client a validé le formulaire indiquant ses coordonnées complètes. Cette livraison est automatique. Le délai d'acheminement correspond au temps que le serveur envoie l'information et qu'elle parvienne au terminal de l'utilisateur, exception faite de tout dysfonctionnement qui, en tout état de cause, ne peut être le fait de plaisir-des-nombres.com. Avant d'effectuer toute demande de livraison, le client est tenu de vérifier dans ses spams ou dans toute autre adresse où il aurait pu se faire adresser sa commande.
6- Responsabilité
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7- Droit de rétractation / Retour de produits
plaisir-des-nombres.com propose un remboursement sous délai. Aucun remboursement n’est effectué après ce délai qui court à partir du téléchargement du produit, en tout ou partie. A titre informatif, en France, l’Article L121-20-2 du Code de la Consommation exclut du délai de rétractation légal la « fourniture d’enregistrements audio ou vidéo, ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur » (alinéa 5). En France, le droit de rétractation légal de 7 jours est donc nul à partir du moment où le produit commandé est téléchargé. Tout versement, y compris abonnement annuel, est donc considéré comme acquis dès lors qu'il y eu lieu en tout ou partie, pour la durée minimale indiquée, c'est-à-dire un an (12 mois). Quiconque interrompt ses règlements perd automatiquement le droit d'accès au site et ne peut en aucun cas exiger de récupérer tout ou partie du produit. Cet accès est garanti à vie au terme du règlement intégral.
8- Copie interdite
Le client s'interdit formellement de communiquer ses identifiants à tierce partie afin que celle-ci accède gratuitement aux produits, pages de blog et autre service que propose plaisir-des-nombres.com. De même, il s'interdit de communiquer à quiconque les produits achetés par lui, sous réserve d'autorisation formelle de plaisir-des-nombres.com.
9- En cas de litige
plaisir-des-nombres.com veille à satisfaire ses partenaires, ses prospects et ses clients d'une part en fournissant gratuitement toutes sortes d'articles et matériaux, d'autre part en apportant tout le soin possible à ses productions. S'il survenait néanmoins un litige celui-ci serait du ressort du tribunal d'Orléans (Loiret, 45).
10- Service après-vente
La politique des prix de plaisir-des-nombres.com est telle que tout service après-vente est a priori exclu. plaisir-des-nombres.com n'intervient que dans le cas où le produit ne serait pas livré. plaisir-des-nombres.com ne résilie pas les abonnements ni les virements qui, comme l'indique l'art.7, sont définitivement acquis sans possibilité de rétractation. C'est le client qui résilie lui-même ses abonnements si l'accord exprès lui en a été fourni.
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